06/03/2007
UN ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU ROI LOUIS XVI
Par Bernard Vassor
Au temps du "bon roi" Louis XVI
Cet arrêt du 11 janvier 1778, Paris, Imprimerie Royale, in-quarto de 3 pages, confirme un arrêt du 9 août 1777 qui ordonnait que "tous les Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleurs seroient arrêtés et conduits au port le plus prochain pour y être embarqués (....)aurait permis que ceux qui avaient à leurs services des Noirs, d'en faire déclaration et à ceux desdits Noirs ou Mulâtres qui n'étoient pas en service, de se faire pareillement enregistrer...afin de se faire délivrer un certificat (gratis) "Ce nouvel arrêt complète le précédent en précisant que ceux qui n'auraient pas satisfait à la déclaration, ou qui se seroient introduits depuis dans la ville de Paris....soient arrêtés et conduits au port du Havre, à l'effet d'être embarqués pour les colonies.
Signé du Lieutenant de Police : de Sartine
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